Politique de confidentialité

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro d’identification, des données de localisation…
« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine seul ou avec d’autres les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Spécialisé en matière de protection des données personnelles, chargé d’informer et de conseiller le responsable de traitement, de veiller au respect de la réglementation applicable, le Délégué à la Protection des Données est un gage de confiance et un garant de l’exercice des droits des personnes sur le traitement des données.

Le Délégué à la Protection des Données est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles que nous collectons ou détenons à votre égard sont strictement nécessaires à notre activité pour nous permettre de vous proposer des services adaptés. Nous sommes amenés à collecter :

• Des données relatives à votre identité telles que vos prénom(s), nom(s)
• Des données relatives à vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre (vos) numéro(s) de téléphone,
• Des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP…
• Des données relatives à vos attentes et besoins : nous permettant de vous proposer des services et événements adaptés,
• Des données recueillies grâce aux cookies.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou auprès des sources suivantes (liste non exhaustive) :

• Les publications ou bases de données telles que le Journal Officiel, le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
• Les parrainages
• L’utilisation de fichiers prospects

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vos données peuvent notamment être traitées pour :

• vous fournir des services et événements adaptés,
• vous communiquer des informations relatives à ces services et événements, notamment par emails, courriers, sms ou appels téléphoniques.
• Ces communications concernent nos services existants ainsi que sur les nouveaux services.
• Les communications par voie électronique (e-mails, sms, etc.) qui vous sont envoyés peuvent concerner des services analogues à ceux sollicités, conformément à l’article L34-5 du code des postes et communications électroniques.

Vous pouvez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part. Si vous nous demandez de ne plus recevoir de communication ou si vous souhaitez recevoir à nouveau ces communications, nous conserverons une trace informatique de ces demandes, à titre de preuve.

• gérer la relation,
• faire de la prospection, de l’animation, de la segmentation, et des études statistiques,
• respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de connaissance du membre, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’évaluation du risque, de sécurité et de prévention des impayés et de la fraude, le respect des obligations en matière de détermination du statut fiscal, de contrôle fiscal et de déclarations,
• enregistrer et conserver certaines des conversations et communications que nous pouvons avoir avec vous, quel que soit leur support (principalement messages électroniques, entretiens en face à face, appels téléphoniques…), notamment aux fins d’amélioration, de respect des obligations légales et réglementaires relatives à la sécurité des échanges effectués.

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le ou les cas suivant(s):

• Obligations légales et réglementaires
• Nos intérêts légitimes
• Traitement spécifique

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces destinataires peuvent avoir accès à vos données dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

• Les établissements et sociétés membres du club auquel appartient le responsable de traitement et leurs partenaires
• Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
• Les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées
• Les professions règlementées (exemples : notaires, avocats, huissiers)

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation tant que vous utiliserez nos services. Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour faire valoir nos droits ou défendre nos intérêts.

Vos données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à nos obligations réglementaires, pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées. Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.

Vos données personnelles sont donc conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles seront ensuite détruites en toute sécurité ou seront anonymisées.

Vos données personnelles pourront être transférées dans des cas limités et pour des finalités strictement encadrées vers un pays situé hors de l’Union Européenne. Nous nous assurerons qu’elles sont protégées :

• Par l’existence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne qui reconnaît au Pays destinataire un niveau de protection adéquat ;
• Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, nous nous appuyons sur la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

• Le droit d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre ;
• Le droit d’accès à vos données ;
• Le droit de rectification et d’obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes ;
• Le droit à l’effacement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;
• Le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
• Le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des contrats et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ;
• Le droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou sur le site www.cnil.fr.

Par ailleurs, nous pouvons être fondés à continuer à traiter vos données personnelles en dépit de l’exercice de votre droit à l’effacement, à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données si nous avons un intérêt légitime à le faire ou si des dispositions réglementaires nous contraignent à conserver vos données. Vous pouvez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, en écrivant à l’adresse suivante :

Careprod
PROTECTION DES DONNÉES
447 Rue de la Tour de Candelon
34090 Montpellier

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, l’anonymisation pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

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Notre politique de protection des données personnelles sera régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Date de dernière mise à jour : 04/01/2022