Legal mentions

Informations générales

Éditeur

CAREPROD | Locaux
447 Rue de la Tour de Candelon  34090 Montpellier

CAREPROD | Siège social
86 Rue de la Combe de Bonesta 34090 Montpellier (+33)9 72 46 31 18

SIREN : 539 594 077
Immatriculé au RCS Montpellier 410 612 360
SARL au capital de 10 000€

Directeur de publication : Antoine de Boisgelin

 

Hébergement

OVEA
59 Rue Nelson Mandela, 34000 Montpellier
04 67 67 00 00

 

Crédits

Webdesign & développement du site : Agence VUXE

 

L’Utilisateur du site www.careprod.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.careprod.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Informations personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur peut être amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par le CareProd, qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

Les informations recueillies à travers notre site internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure aux sociétés membres du CareProd que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En aucun cas ces informations ne sont transmises ou à fortiori commercialisées à des tiers.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà CareProd à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers. Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de CareProd :
• la vérification des données à caractère personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par CareProd ou pour son compte ;
• des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
• des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
• la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer : un courrier à l’adresse suivante :
CareProd
86 Rue de la Combe de Bonesta – 34090 Montpellier
en joignant à son courrier une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Sauf opposition de la part de l’Utilisateur dans les conditions définies dans les présentes Mentions Légales, CareProd peut également utiliser toutes les données transmises (adresse e-mail, adresse postale, etc.) pour fournir à l’Utilisateur diverses informations relatives notamment à l’offre de nouveaux services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », nous proposons aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir ces informations par le biais du formulaire de contact présent sur le site.

Propriété intellectuelle

CareProd est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable de CareProd, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de CareProd constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CareProd ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site Internet www.careprod.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Care Prod » – Tous droits réservés ».

Crédit photographique pour les images (sauf indication) : à préciser

Limitation de responsabiité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.careprod.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations contenues sur le site www.careprod.com ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de CareProd qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis.

En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. CareProd. décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

CareProd ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de L’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De même, la responsabilité de CareProd ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

En aucun cas, CareProd ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet www.careprod.com).

CareProd ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services présentés sur le site est invité à contacter CareProd.

L’accès aux produits ou services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par CareProd à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.careprod.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Internet www.careprod.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CareProd et ses partenaires.

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.careprod.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

Le site Internet www.careprod.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par CareProd. L’Utilisateur, ainsi redirigé vers une tierce page Internet, reconnaît que CareProd ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, CareProd ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : la dernière mise à jour des mentions légales date du 01/01/2021.

Principales lois applicables

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.